20 février 2019

Vous louez un logement en tant que propriétaire, ou vous êtes vous-même locataire ? L’indice de référence des loyers s’applique peut-être dans votre situation.

L’indice de référence des loyers : Définition

L’indice de référence des loyers (IRL) est un indicateur permettant de réévaluer annuellement, le montant d’un loyer d’un logement vide ou meublé. Il sert notamment à fixer les limites haussières des loyers, et se calcule à partir de l’évolution moyenne des prix de la consommation (hors tabac et loyer) sur les 12 derniers mois.

Il est publié et révisé par l’institut national de la statistique (INSEE) tous les trimestres.

 

Qui peut être sujet à la révision du loyer ?

L’indice de référence des loyers (IRL) n’est pas applicable à tous. En effet pour que cette révision soit possible le contrat de location doit comprendre une clause de « révision de loyer », et également l’indice en vigueur au moment de la signature du bail.

L’augmentation du loyer ne peut pas dépasser la variation de l’indice de référence des loyers en vigueur au moment de la réévaluation.

 

Quand réévaluer le loyer avec l’IRL ?

La révision du loyer peut être réalisée une fois par an à la date prévue entre les deux parties, ou au terme de chaque année du contrat de location. Elle ne se fait pas automatiquement, elle découle de la demande du bailleur (propriétaire). Cette révision n’est pas non plus une obligation, le bailleur peut très bien décider d’y renoncer.

A noter : Depuis l’entrée en vigueur en mars 2014 de la loi ALUR, la révision du loyer n’est pas rétroactive et ne peut donc pas s’effectuer sur les années antérieures. De plus, une fois l’année écoulée la révision du loyer ne pourra plus être appliquée.

 

Calcul de l’indice de référence des loyers

Pour calculer le nouveau montant du loyer, vous avez besoin de 3 informations indispensables :

  • Le montant du loyer actuel
  • L’IRL du trimestre concerné par la révision
  • L’IRL du même trimestre de l’année précédente

 

Une fois ces éléments en votre possession le calcul s’effectue comme suit :

  • Loyer actuel x (L’IRL du trimestre concerné par la révision / L’IRL du même trimestre de l’année précédente) = Nouveau loyer

 

Exemple concret :

Pour un bail signé au 1er Février 2016 avec un loyer de 500€ mensuel, il est possible de le réévaluer via L’IRL au 1er Février 2017. L’IRL du trimestre concerné par la révision est celui du 4ème trimestre 2016, soit 125,50. L’IRL du même trimestre (donc le 4ème) de l’année précédente est celui du 4ème trimestre 2015, soit 125,28.

Le calcul pour une révision du loyer au 1er Février 2017 avec l’indice de référence des loyers est le suivant :

  • 500 x (125,50 / 125,28) = 500,88

Le montant du nouveau loyer sera de 500, 88 € mensuel.

 

Valeur de l’indice de référence des loyers depuis 2012 (INSEE)

Année Trimestre Indice Variation annuelle Date de parution
2018 T4 129,03 1,74% 16/01/2019
2018 T3 128,45 1,57% 28/11/2018
2018 T2 127,77 1,25% 13/07/2018
2018 T1 127,22 1,05% 13/04/2018
2017 T4 126,82 1,05% 13/01/2018
2017 T3 126,46 0,90% 13/10/2017
2017 T2 126,19 0,75% 16/07/2017
2017 T1 125,90 0,51% 14/04/2017
2016 T4 125,50 0,18% 14/01/2017
2016 T3 125,33 0,06% 13/10/2016
2016 T2 125,25 0,00% 14/07/2016
2016 T1 125,26 0,06% 14/04/2016
2015 T4 125,28 -0,01% 15/01/2016
2015 T3 125,26 0,02% 16/10/2015
2015 T2 125,25 0,08% 23/07/2015
2015 T1 125,19 0,15% 17/04/2015
2014 T4 125,29 0,37% 17/01/2015
2014 T3 125,24 0,47% 22/10/2014
2014 T2 125,15 0,57% 25/07/2014
2014 T1 125,00 0,60% 18/04/2014
2013 T4 124,83 0,69% 17/01/2014
2013 T3 124,66 0,90% 23/10/2013
2013 T2 124,44 1,20% 16/07/2013
2013 T1 124,25 1,54% 16/04/2013
2012 T4 123,97 1,88% 12/01/2013
2012 T3 123,55 2,15% 13/10/2012
2012 T2 122,96 2,20% 17/07/2012
2012 T1 122,37 2,24% 18/04/2012

 

Bail commercial ou professionnel : Quel est l’indice de référence ?

Quand il s’agit de baux commerciaux, il ne faut plus utiliser l’indice de référence des loyers (IRL) mais d’autres indicateurs que vous trouverez ci-dessous :

  • L’indice des loyers commerciaux (ILC) : Il faut être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou enregistré au répertoire des métiers (RM).
  • L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) : Cet indice concerne les activités tertiaires et libérales, d’entrepôt de stockage.