14 mars 2019

Pour les copropriétés la nomination d’un syndic est obligatoire. Quel est son rôle et ses obligations ?

Toutes les explications dans cet article.

 

Le syndic de copropriété définition

Un syndic est une personne physique ou morale représentant le syndicat de copropriété qui gère l’immeuble pour le compte des copropriétaires. Il est responsable de la gestion administrative et financière de la copropriété.

Le syndic est désigné par l’ensemble des copropriétaires lors d’un vote à la majorité, qui a lieu dans le cadre de l’assemblé générale. Son mandat peut aller de 1 an à 3 ans maximum, ce dernier est renouvelable.

Toutefois en cas de faute grave, le syndic peut être révoqué avant la fin de son mandat. Il faut dans ce cas là réunir les copropriétaires pour effectuer un nouveau vote pour assigner un nouveau syndic.

 

Son rôle et ses obligations

Le syndic à de multiples rôles au sein de la vie de la copropriété. Il intervient dans la gestion administrative et financière de cette dernière.

Ses missions administratives sont les suivantes :

  • Constituer un document administratif incluant l’ensemble des informations de propriété des copropriétaires de l’immeuble en gestion (Nom, prénom, numéro du lot, tantième, etc..).
  • Faire appliquer et respecter le règlement de copropriété.
  • Procéder à l’immatriculation de la copropriété.
  • Assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble.
  • Assurer la bonne exécution des décisions votées lors des assemblées générales.
  • Effectuer des comptes-rendus des assemblées générales à chaque occupant de l’immeuble.
  • Convoquer les assemblées générales.
  • Représenter le syndicat de copropriété devant la justice.

 

Ses missions financières sont les suivantes :

  • Gérer les fonds du syndicat de copropriété.
  • Établir les budgets prévisionnels et les comptes du syndicat.
  • Soumettre les budgets prévisionnels et les comptes du syndicat au vote des copropriétaires.
  • Percevoir les charges de copropriété.
  • Ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.

 

Au titre de toutes ces missions, le syndic de copropriété doit rendre compte de ses activités au conseil syndical au moins une fois par an, lors d’assemblée générale.