8 février 2019

La taxe d’habitation concerne toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année N, qu’elle soit propriétaire ou locataire. Cet impôt est annuel et doit généralement être payé par le contribuable sur le dernier trimestre de l’année.

Contrairement aux idées reçues, la taxe d’habitation n’est pas soumise au prorata-temporis. Si vous emménagez le 1er janvier 2019 dans un logement A, et que vous déménagez le 15 mars 2019 de ce même logement A pour un logement B ; vous paierez alors la totalité de la taxe d’habitation 2019 sur le logement A, et rien sur le logement B.

 

Exonération de la taxe d’habitation : Pour qui ?

Les contribuables assujettis à l’exonération de la taxe d’habitation pour la résidence principale, doivent justifier d’une situation personnelle identique à celles indiquées ci-dessous :

  • Être veuves ou veufs
  • Être âgés de plus de 60 ans et ne pas être redevable de l’ISF l’année précédant la taxe d’habitation.
  • Être bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés
  • Être infirme ou invalide et ne pouvant exercer un travail
  • Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité

 

En plus de répondre à l’un des critères ci-dessus, l’exonération est liée à des plafonds de revenus annuels (voir tableau ci-dessous) :

Nombre de parts de quotient familial Limite de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
1 10 988 €
1,25 12 455 €
1,5 13 922 €
1,75 15 389 €
2 16 856 €
2,25 18 324 €
2,5 19 791 €
2,75 21 258 €
3 22 725 €
Par demi-part supplémentaire 2 934 €
Par demi-part supplémentaire 1 467 €

En général le centre des finances publiques, prend automatiquement l’exonération en compte si vous remplissez les critères mentionnés précédemment. Il peut arriver que pour la première année où vous remplissez les conditions, vous ayez à faire vous-même la démarche.

Dans ce cas la demande d’exonération de taxe d’habitation doit être formulée à l’attention du centre des finances publiques, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Exonération de la taxe d’habitation Macron

Une des mesures phares du programme électorale d’Emmanuel Macron était la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages d’ici à 2020.

Alors comment fonctionne vraiment cette mesure ?

Il faut bien-sûr valider des conditions de revenus maximum :

Plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation Macron
Nombre de parts de quotient familial Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
1 27 000 €
2 43 000 €
3 55 000 €

Les ménages bénéficiant de cette mesure ont vu baisser leur taxe d’habitation de 30% en 2018. Elle baissera de 65% en 2019 avant une exonération complète en 2020.

 

Plafonnement de la taxe d’habitation

Vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité à l’exonération de la taxe d’habitation ? Il est peut-être possible de bénéficier du plafonnement de cette taxe pour votre résidence principale.

Pour être éligible au plafonnement de la taxe d’habitation, il faut remplir deux critères :

  • Ne pas avoir été redevable de l’ISF l’année précédente la taxe d’habitation
  • Ne pas avoir un revenu fiscal de référence supérieur au plafond indiqué sur le tableau ci-dessous
Nombre de parts Plafonds de revenus
1 25 430 €
1,5 31 370 €
2 36 050 €
2,5 40 730 €
3 45 400 €
3,5 50 080 €
4 54 760 €
1/2 part supplémentaire 4 680 €

Exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants

Le simple fait d’être étudiant ne permet pas d’obtenir un régime d’exonération pour la taxe foncière. Cependant ils peuvent prétendre à un plafonnement ou une exonération de la taxe en raison de leur statut fiscal, ou du type de logement occupé. Les étudiants occupant une chambre louée par le Crous ou par un organisme similaire, et les locataires de chambre chez un particulier ne seront pas taxable.

Un allègement peut être demandé par les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ou même en cas  de déclaration d’impôts indépendante.