4 février 2019

 

 

Vous venez d’hériter d’un bien immobilier ?  Il existe plusieurs étapes pour effectuer vos démarches dans les meilleures conditions.

En général la succession est un moment délicat, d’autant plus que ses conditions peuvent être multiples.

 

Faire appel à un notaire

C’est la première démarche que vous devez entreprendre, l’accompagnement d’un notaire est obligatoire dans le déroulement de la succession. Ce dernier va rédiger un acte notarié regroupant les quotes-parts de chaque héritiers légaux et/ou inscrits sur le testament.

Son rôle sera également d’effectuer un diagnostic complet du patrimoine du défunt (dettes comprises).

Les héritiers disposent alors d’un délai de 6 mois pour régler les droits de succession.

Suite à cela, le notaire établira une attestation de propriété immobilière. Cela constituera pour les héritiers, le titre de propriété sur les biens transmis.

 

Nous sommes plusieurs héritiers pour le même bien immobilier

Si l’héritage du bien immobilier concerne plusieurs personnes, vous êtes donc soumis au régime de l’indivision.  La gestion du bien se fera en commun, et chaque décision devra se prendre à l’unanimité.

Si vous envisagez une vente du bien, vous aurez alors besoin de l’aval de l’ensemble des héritiers. Cette vente sera répartie en fonction de la quote-part de chacun.

Si l’ensemble des héritiers ne souhaitent pas vendre le bien, il est toujours possible de vendre votre part à un de ces derniers.

 

A combien s’élève les droits de succession ?

Les héritiers devront assumer l’ensemble des droits de succession, ces derniers s’appliquent sur l’actif net hors dettes.

Le coût sera calculé en fonction de votre lien de parenté avec le défunt, plus vous êtes un parent éloigné et plus votre taux sera élevé.

  • Conjoint : Exempté
  • Enfant et petit-enfant : entre 5% et 45% du montant net de l’héritage

Cela peut même atteindre plus de 60% pour les héritiers du 4ème degré.

Comme expliqué plus haut, un notaire devra intervenir sur la constitution de la succession. Il réalisera l’attestation de propriété immobilière, ainsi que sa publication au service de la publicité foncière. Cela rajoutera un coût de 0,50% à 2% de la valeur du bien (devront également être rajouté 20% de TVA).

 

La succession d’un bien immobilier est souvent un processus lourd et onéreux, il est préférable de préparer au mieux ce lègue. Pensez à la donation, cela permet souvent d’éviter des conflits mais surtout de diminuer les droits de succession.