19 février 2019

Le DPE est un diagnostic de performance énergétique obligatoire, à réaliser lors de la vente ou de la location d’un logement. Il a pour mission d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des performances en énergie du logement, en mesurant sa consommation d’énergie ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre.

 

Diagnostic de performance énergétique : Qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un diagnostic visant à informer l’acheteur ou le locataire des performances énergétiques d’un logement. Ce diagnostic donnera une évaluation de la consommation d’énergie du logement mais également son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans la politique environnementale promue par la France.

Ce diagnostic est obligatoire pour toute vente de logement depuis 2006, et pour toute location depuis 2007.

Le gouvernement à décidé de mettre en place cette mesure de contrôle et d’information afin de sensibiliser les ménages à leurs consommations d’énergies. La connaissance du résultat du diagnostic appelle les propriétaires à effectuer des aménagements d’entretien, ou de réduction de dépense énergétique.

 

Que comporte le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit contenir les informations suivantes :

  • La description du logement ou du bâtiment (la surface, le type de menuiserie, l’épaisseur et la composition des murs, etc).
  • La description des équipements du logement (Système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation).
  • La consommation annuelle par énergie.
  • Des recommandations pour permettre d’améliorer la performance énergétique du logement.
  • Les étiquettes de classe d’énergie, nommées « énergie » et « climat ».

 

Les étiquettes de classe d’énergie

Au même titre qu’un lave-vaisselle ou un réfrigérateur, le logement aura un étiquetage de classification de sa consommation d’énergie. Cette dernière sera identifiable rapidement, et sa lecture facilitée grâce aux deux étiquettes à 7 classes de A à G présentées ci-dessous :

 

  • L’étiquette « énergie » indique la consommation annuelle d’énergie primaire du logement.

La classe correspond au nombre de kilowattheures d’énergie primaire consommés, par mètre carré et par an du logement. La classe A correspond à la meilleure performance, la G à la plus mauvaise.

 

  • L’étiquette « climat » indique la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement.

La classe A correspond à la meilleure performance, la G à la plus mauvaise.

Il existe une grande disparité de performance entre les meilleures notations A, et les plus mauvaises G.

 

Quand réaliser le diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE fait partie des diagnostics à fournir dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

La règle oblige le vendeur à fournir obligatoirement ce DDT complet à l’acheteur, au plus tard lors de la signature du compromis de vente.

Cependant le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé dès la mise en vente du logement, pour être accessible immédiatement par les visiteurs.

 

Durée de validité du diagnostic de performance énergétique

La durée de validité du DPE est de dix ans. Cependant si des travaux permettant l’amélioration des performances énergétiques du logement sont effectués, il est conseillé de refaire un diagnostic de performance énergétique.

 

Qui peut effectuer un diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE ne peut pas être réalisé seul, il doit être établi par un diagnostiqueur certifié.

Le diagnostiqueur doit être indépendant, c’est-à-dire n’avoir aucun lien avec le vendeur, le propriétaire ou avec un professionnel intervenant sur le logement pour lequel il réalise un DPE. De plus le diagnostiqueur doit avoir souscrit une assurance professionnelle liée avec la pratique du DPE.

 

Où trouver un diagnostiqueur certifié ?

Le ministère de l’écologie met à votre disposition, un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés à l’adresse suivante : http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr

Cet annuaire permet de trouver un diagnostiqueur autour de chez vous, et de vérifier s’il possède la certification nécessaire au diagnostic de performance énergétique.

 

Affichage du DPE dans les annonces de vente immobilière

Que ce soit pour les annonces en ligne ou figurantes dans les agences immobilières, l’ensemble de ces annonces doivent obligatoirement comporter le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il doit être visible et accessible de tous.

Le but de cette mesure est d’informer en amont, les éventuels acquéreurs sur les performances énergétiques du bien qu’ils convoitent. Cela permet également d’inciter les propriétaires vendeurs à effectuer des aménagements, ou des travaux de mise à niveau pour améliorer les performances énergétiques du logement.

La consommation d’énergie est aujourd’hui un sujet important pour les français à double titre, à cause de l’augmentation du coût de l’énergie d’une part, et de la volonté de réduire l’empreinte écologique de l’homme de l’autre. Aujourd’hui plus de 85% des français se disent attentifs aux performances énergétiques de leur logement, ou de leur futur acquisition.

Il est clair qu’une habitation avec de mauvais résultats énergétiques peut refroidir un éventuel acheteur, ou amener une négociation à la baisse du tarif demandé par le vendeur.

Cependant quel que soit son résultat, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’a pas pour nature de bloquer ou d’annuler une transaction immobilière. De la même manière aucun travaux ne peut être obligé en cas de mauvais résultats des performances énergétiques. Il sera fournir uniquement des recommandations de travaux de remplacement d’isolant, ou de système de chauffage par exemple.

 

Prix d’un diagnostic de performance énergétique

Il faut compter entre 80€ et 190€ pour effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE). Le prix sera variable en fonction de la taille du logement à diagnostiquer.

Le coût d’un DPE reste toujours à la charge du propriétaire. Il ne faut donc pas hésiter à effectuer des devis pour comparer les propositions commerciales, et faire jouer la concurrence.

 

A retenir

Le diagnostic de performance énergétique est donc un diagnostic obligatoire. Sa mission est uniquement informative quant aux performances énergétiques du logement à vendre ou à louer. Quel que soit son résultat il ne peut en aucun cas bloquer ou annuler la vente ou la location d’un logement. Le DPE doit s’effectuer au moment de la décision de mise en vente ou de location du bien, car il doit être obligatoirement visible sur l’annonce commerciale. Le diagnostic de performance énergétique à une durée de validité de 10 ans, et doit être impérativement établi par un professionnel certifié.