11 février 2019

 

Lors d’une transaction immobilière il y a un poste de dépense à ne pas oublier ; le calcul des frais de notaire.

Oui mais alors qui les paient ? Comment sont-ils calculés ? A quel moment doit-on payer cette somme ?

Nidyoo vous explique comment calculer les frais de notaire !

 

 

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Faisons tomber tout de suite la première idée reçue ! Non le montant global des ces frais lors d’une transaction immobilière, n’est pas la simple rémunération du notaire.

Ces frais regroupent plusieurs postes :

  • Les débours, ce sont des frais avancés par le notaire lors de la vente. Ils correspondent à la recherche, et à la réunification de documents cadastraux et de syndic.
  • Les droits de mutation dus au Trésor Public.
  • Les honoraires du notaire, qui représentent en moyenne 20% de la somme totale.

 

Quel est le montant des frais de notaire ?

Les frais de notaire se traduisent par un taux applicable sur le montant de la transaction globale.

Cependant ce taux est différent suivant l’achat effectué, logement dans le neuf, logement dans l’ancien, ou terrain :

  • Calcul des frais de notaire dans le neuf : 3% à 4% du montant de l’acquisition

Ex : Pour un achat d’un logement neuf d’une valeur de 300 000 €, il faudra calculer les frais de notaire de la manière suivante : 300 000 € x 0,04 (si 4%) = 12 000 €

  • Calcul des frais de notaire dans l’ancien : 7% à 8% du montant de l’acquisition

Ex : Pour un achat d’un logement ancien d’une valeur de 300 000 €, il faudra calculer les frais de notaire de la manière suivante : 300 000 € x 0,08 (si 8%) = 24 000 €

  • Calcul des frais de notaire pour les terrains à bâtir : 7% à 8% du montant de l’acquisition

Ex : Pour un achat d’un terrain à bâtir d’une valeur de 150 000 €, il faudra calculer les frais de notaire de la manière suivante : 150 000 € x 0,08 (si 8%) = 12 000 €

A noter que lors d’une construction de maison, le calcul des frais de notaire ne concerna que le terrain et pas la maison à venir.

 

Qui paie les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Il existe une possibilité pour ce dernier de diminuer le montant de ces frais. Si la vente à lieu avec l’assistance d’une agence immobilière, il est préférable pour l’acquéreur de payer les frais d’agence en direct. Ceci permettra d’enlever cette somme de l’assiette de calcul soumise aux frais de notaire.